Services

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Dans un souci constant d’amélioration de l’offre de service pour les citoyens et les
professionnels du droit, des modifications sont apportées depuis le 15 novembre 2021
aux conditions d’utilisation du Greffe numérique judiciaire du Québec (GNJQ).

Il est désormais possible de déposer via le GNJQ une preuve de notification ou de signification, sans qu’elle n’accompagne un acte de procédure.

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Drolet & St-Germain, huissiers Inc., offre un service personnalisé à la Cour, dans le cadre du programme GNJQ, dans  la majorité des cas, il n’est pas requis de déposer d’exemplaire sur support papier.

Par ailleurs, il est pertinent de préciser que tout document déposé via le GNJQ
constitue la version officielle au dossier judiciaire.

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Dans toutes circonstances, il pourrait être éventuellement exigé par le tribunal de produire la version originale d’un document qui est sur support papier, nous vous offrons ce service. 

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Le choix logique est de confier vos affaires à des experts.

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