Instructions Exécution | drolet-st-germain

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Le choix logique est de confier vos affaires à nos experts.

1150, avenue de l'Hôtel de Ville à St-Hyacinthe, Qc, J2S 5B3 / téléphone : 450-771-6986 / Fax: 450-771-7447 / marcel.drolet@huissiers-drolet.com

Voici les formulaires en matière d'exécution

Tout dossier d'exécution doit être accompagné d'un formulaire d'instruction aux huissiers art. 680 C.p.c.

Instructions en matière d'exécution

Instructions Amendées

Instructions en matière de saisie avant jugement immobilière

All executions files must be accompanied by an instruction form for bailiffs art. 680 C.p.c.

Instructions for execution

Amended Instructions

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