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Le choix logique est de confier vos affaires à nos experts.

Service de Cour
Drolet & St-Germain, huissiers Inc., offre un service personnalisé à la Cour, afin d'alléger votre fardeau. 

La procédure exige certaines étapes de son déroulement, l'ouverture, dépôt à la Cour ou le retrait des pièces de votre dossier par le programme LEXIUS.

Le programme Lexius est une solution moderne, innovatrice, flexible et évolutive qui permet, en tout temps, un partage sécuritaire de l’information entre les différents acteurs et actrices de la justice.
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Il vise à améliorer l’accès aux services de justice par la population sur l’ensemble du territoire québécois (y compris les points de service itinérants), à rehausser sa confiance envers le système de justice et à réduire certains délais.
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Il est possible de consulter à distance et en temps réel son dossier judiciaire numérique, de prendre part à des audiences entièrement numériques, de témoigner à distance et de déposer des procédures en ligne.

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Drolet & St-Germain, huissiers inc. est en mesure de s'occuper de vos dossiers, vous n'avez qu'à nous les confier.

LEXIUS

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Nouveau Dossier

Avec Lexius, vous pouvez déposer un nouveau dossier :

  • l’autorisation de consentir aux soins non requis par l’état de santé d’une personne âgée de moins de 14 ans ou inapte à consentir ou à l’aliénation d’une partie du corps d’une personne mineure ou d’une personne majeure inapte;

  • le jugement déclaratif de décès;  

  • la vérification des testaments;  

  • l’obtention de lettres de vérification;  

  • en matière de succession, la liquidation et le partage;

  • la modification du registre de l’état civil;

  • la tutelle à la personne absente;  

  • la tutelle à la personne mineure;  

  • la tutelle à la personne majeure;

  • l’émancipation de la personne mineure;

  • le mandat de protection;

  • la représentation temporaire de la personne majeure inapte;

  • la nomination, la désignation ou le remplacement de toute personne qui doit, selon la loi, être fait par le tribunal, d’office ou à défaut d’entente entre les personnes intéressées, ainsi que les demandes de cette nature en matière de tutelle à la personne mineure, de tutelle à la personne majeure, de mandat de protection, de représentation temporaire de la personne majeure inapte, de succession et d’administration du bien d’autrui;

  • l’administration d’un bien indivis, d’une fiducie ou du bien d’autrui;

  • la délivrance d’actes notariés ou le remplacement et la reconstitution d’écrits;

  • l’exhumation. 

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Dossier Existant

Avec Lexius, vous pouvez ajouter/retirer des documents, pièces

Avec Lexius, vous NE pouvez déposer :

  • une demande conjointe sur projet d’accord qui règle les conséquences de la séparation de corps, du divorce ou de la dissolution de l’union civile des conjoints (juridiction 12);

  • pour l’obtention d’une autorisation relative à des soins ou à l’aliénation d’une partie du corps autre que celle mentionnée dans les inclusions (juridiction 17);

  • l’acquisition du droit de propriété d’un immeuble par prescription (juridiction 17);

  • l’inscription ou la rectification, la réduction ou la radiation d’une inscription sur le registre foncier ou le registre des droits personnels et réels mobiliers (juridiction 17); 

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