2015 créer par Josée St-Germain  / drolet & st-germain, huissiers inc. MAJ 12-2019

SUIVEZ-NOUS :

  • facebook-square
  • Twitter Square
Constat

 

Un dirigeant d'entreprise, un particulier personnellement ou par l'entremise de son procureur, peut demander à l'un de nos huissiers, de procéder à un constat.

 

Un constat est un procès-verbal qui conserve la mémoire d'un événement. C'est en quelque sorte une photographie juridique.

 

L'huissier de justice peut effectuer des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter.

 

Ces constatations n'ont que la valeur de simples renseignements.

 

Vous avez besoin d'un constat, vous n'avez qu'à en faire la demande en nous faisant parvenir un formulaire à cet effet en cliquez 

 

Signification
 
 

Drolet & St-Germain peut procéder à tous genres de significations.

 

Venez nous voir et nous vous donnerons toutes les informations nécessaires afin de signifier vos documents.

 

Que ce soit pour une mise en demeure découlant de Petites créances, une demande en matière de Régie du logement, ou tout autre document, Drolet & St-Germain, huissiers Inc. s'occupera de vous. 

Régie du Logement

 

Vous êtes propriétaire d'un immeuble et votre locataire ne paie pas son loyer ou votre locataire trouble la jouissance de l'immeuble des autres locataires.

 

Vous êtes locataire et votre propriétaire ne vous offre pas un logement conforme au bail signé.

 

Drolet & St-Germain, huissiers Inc. peut vous aider à obtenir jugement.

Encan Public

 

Toutes entreprises ou municipalités peuvent faire appel à nos huissiers pour procéder à un encan.

 

L'encan sert à vendre tous les biens en leur possession non réclamés, tel que prévu par la Loi, ou des biens qui ne sont plus nécessaire à leur entreprise.

 

Petites Créances

 

Vous avez une créance qui vous est due ?

Vous pouvez vous prévaloir de la justice avec les Petites créances.

 

L'étude Drolet & St-Germain est là pour vous assurer que votre mise en demeure, soit signifiée en bon et du forme afin que vous obteniez votre jugement.

 

Si vous avez déjà obtenue jugement, Drolet & St-Germain, vous offre le service clé en main pour l'exécution et recouvrir votre dû.

 

Exécution de Jugement

 

Les jugements qui portent condamnation ne peuvent être exécutés que par un huissier, en vertu de la Loi.

 

À moins d'une disposition expresse à l'effet contraire,  un huissier peut exécuter un bref partout au Québec.

 

Les frais d'exécution taxables sont ceux qui peuvent être réclamés par un huissier en application du règlement pris en vertu de l'article 13 de la Loi sur les huissiers de justice (chapitre H-4.1).

 

Si vous avez un jugement entre les mains et que vous voulez le faire exécuter, vous n'avez qu'à communiquer avec nous pour connaitre la marche à suivre, nous vous offrons un service clé en main.

 

 

Évaluation

 

Le cabinet Drolet & St-Germain, Huissiers Inc., vous offre des huissiers compétents dans le domaine de l'évaluation.

 

Ces huissiers sont certifiés par la Chambre des Huissiers de Justice pour procéder à tous genres d'évaluations.

 

Pour toutes informations au sujet de notre service d'évaluation, veuillez communiquer avec nous.

Recouvrement à l'amiable

 

Vous avez un compte qui vous est dû et vous n'avez pas obtenu jugement,

 

Drolet & St-Germain peut procéder au recouvrement de votre compte.

 

Vous n'avez qu'a nous faire parvenir les formulaire signés et tous documents et informations pertinentes et Drolet & St-Germain tentera de recouvrir votre dû.

 

 

Vente sous contrôle de Justice
 
La vente sous contrôle de justice est une vente par un créancier afin d'exercer son droit préalablement publié.
 
Drolet & St-Germain, huissiers Inc., procède régulièrement aux ventes sous contrôle de justice, que ce soit par enchère, de gré à gré ou par appel d'offres.
 
Suivez nos ventes afin de pouvoir faire une offre.
 
 

SECTEURS D'ACTIVITÉS

 

Constat
Encan public
Évaluation mobilière
Exécution de jugement
Saisie de Revenu (salaire)
Saisie des sommes (Banque)
Saisie avant jugement
Saisies de tous genres
Petites créances
Recouvrement
Régie du logement
Signification
Vente sous contrôle de justice